De plus en plus de réglementations écologiques voient le jour avec le temps, et ce, dans le but de régulariser la circulation des véhicules. Cela se fait principalement dans les grandes villes, mais aussi dans des zones spécifiques, dites zones à faibles émissions mobilité.
L’une des réglementations qui s’implantent dans plusieurs villes est celle de la vignette Crit’Air. Cette dernière permet de définir le niveau d’émission de polluant d’un véhicule et elle devient obligatoire au fur et à mesure. Mais qu’en est-il des véhicules professionnels ? Sont-ils concernés par cette mesure ? Découvrez tout dans cet article !
La vignette Crit’Air est-elle obligatoire pour les véhicules professionnels ?
Avant de répondre à cette question, il est avant tout important de comprendre ce qu’est une vignette Crit’Air.
De ce fait, il faut savoir que cette dernière peut avoir plusieurs noms comme vignette pollution ou encore certificat qualité de l’air.
Elle a été adoptée par le gouvernement en tant que mesure écologique afin d’imposer des restrictions aux véhicules les plus polluants ainsi que des privilèges pour les plus écologiques. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, avoir une vignette Crit’Air est loin d’être une option.
En effet, cette dernière est une obligation, même pour les véhicules professionnels. D’ailleurs, il faut garder en tête que la vignette Crit’Air pour un véhicule étranger est aussi obligatoire.
De ce fait, chaque entreprise possédant des véhicules se doit d’avoir des vignettes pollution adaptées. On parle dans ce cas de véhicules utilitaires, d’autocars, de poids lourds, etc.
Comme vous pouvez le constater, cette réglementation écologique concerne aussi bien les sociétés de transport que celles de location ou de leasing. Il est alors indispensable pour chaque salarié n’en possédant pas une de se renseigner auprès de son employeur.
Cela est important, car sans la vignette Crit’Air, il est impossible de circuler en ville ainsi que dans les zones où il y a un pic de pollution.
Il y a malgré tout quelques exceptions à l’obligation de détention de la vignette Crit’Air. En effet, une certaine catégorie de véhicules professionnels n’est pas concernée par cette mesure. C’est le cas des :
Combien coûte une vignette Crit’Air pour un véhicule professionnel ?
Le prix de la vignette Crit’Air pour les véhicules professionnels ne diffère pas de celui de la vignette pour un particulier.
Son prix reste de 3,11 euros + prix de l’affranchissement (en fonction du pays d’envoi). Cependant, si vous possédez de nombreux véhicules pour votre entreprise, et que vous choisissez une commande groupée, le tarif peut différer légèrement (choix du mode d’envoi).
Pour commander ce certificat qualité d’air, la procédure est la même que dans un autre cas. Découvrez ce qu’il faut savoir à ce sujet dans la suite de cet article !
Quels sont les types de vignettes Crit’Air pour les véhicules professionnels ?
Il faut savoir que le type de vignette Crit’Air dépend de plusieurs critères parmi lesquels il est possible de citer :
Cela concerne aussi bien les véhicules professionnels que tous les autres types de véhicules. De ce fait, chacun peut obtenir une pastille différente d’une autre, c’est pourquoi il est possible de faire une simulation de Vignette Crit’Air.
C’est grâce à cela que vous pourrez connaître les performances de votre véhicule et savoir si celui-ci est polluant ou non. En effet, la signification des couleurs des vignettes Crit’Air est révélatrice et il faut savoir qu’il existe 6 niveaux différents.
La couleur bleue des pastilles par exemple représente les véhicules 100 % électriques et qui sont donc les plus écologiques. Il y a aussi la couleur violette qui représente le niveau 1 et puis il y a les couleurs jaune, orange, marron et gris qui représentent les autres niveaux.
Comment obtenir une vignette Crit’Air pour un véhicule professionnel ?
Pour obtenir le certificat qualité de l’air, il n’y a rien de plus simple, car il est tout à fait possible de faire une demande de vignette Crit’Air en ligne, et ce, même pour les véhicules professionnels.
Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Pourquoi ce site ? Et bien parce qu’il est sécurisé et propose la vignette Crit’Air au prix juste, ce qui n’est pas le cas de tous les sites la proposant.
La procédure est simple, il suffit de remplir un formulaire avec vos informations personnelles ( nom(s), prénom(s), adresse mail et postale mais aussi les informations relatives au(x) véhicule(s). Une fois votre demande validée et payée, un mail de confirmation sera envoyé par courriel à votre adresse mail sous 4h. Dans un délai de 24h, une facture dématérialisée vous sera envoyée ainsi qu’un fac-similé. Ces documents vous permettront de justifier de la date de votre demande ainsi que du classement de votre véhicule.
Enfin, vous recevez votre vignette Crit’Air dans un délai de 10 ouvrés. Ceci étant dit, il faut savoir qu’en tant que professionnel, votre entreprise peut se charger de la commande de la vignette pollution.
Elle peut également vous demander de le faire vous-même, c’est pourquoi il est important de consulter votre employeur avant d’entreprendre la moindre action.
Quels sont les risques en cas d’absence de vignette Crit’Air pour un véhicule professionnel ?
En cas d’absence d’une vignette Crit’Air, un véhicule professionnel subit de nombreuses restrictions de circulation. En effet, il peut tout à fait circuler dans les agglomérations et les grandes villes, mais à certaines heures seulement.
De manière générale, il est possible de rouler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) avant 8h du matin et après 20h.
Il est tout de même important de garder en tête qu’en cas d’infraction de ces restrictions, il est tout à fait possible d’écoper d’une amende forfaitaire. En effet, les véhicules professionnels n’en sont pas à l’abri.
Généralement, les amendes peuvent aller jusqu’à 68 € pour les véhicules légers et jusqu’à 135 € pour les poids lourds et les autocars. Un délai de paiement pouvant varier entre 45 et 60 jours est mis en place pour le respect de cette contravention.
En cas de non-paiement, l’amende peut atteindre jusqu’à 450 € à cause d’une majoration. Il est donc important de respecter ces obligations.
Bien sûr, il est à noter que si jamais la vignette pollution n’est pas placée correctement ou qu’elle n’est pas lisible, le conducteur devra également payer une amende. Pour en savoir plus sur tout cela, consultez cette F.A.Q Vignette Crit’Air.