La vignette anti-pollution est une mesure qui sait se montrer plutôt stricte pour ceux qui ne la respectent pas. En effet, des sanctions sont engagées, notamment en fonction des zones de restrictions.
Afin d’éviter cela, il est avant tout important de se renseigner sur ces éventuelles sanctions qui ne mettent personne à l’abri. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos des amendes en cas d’absence de vignette Crit’Air.
Quels types d’amendes peuvent être liés à la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air est obligatoire dans de nombreuses villes en France, et il n’est pas impossible que la mesure s’étende, car de plus en plus de communes sont touchées par un niveau de pollution élevé.
Cette information est primordiale et il faut la garder en tête, car en cas d’absence de vignette pollution dans les zones à faibles émissions (ZFE), les conducteurs peuvent avoir des amendes.
Il en existe plusieurs types, car les contraventions ne sont pas les mêmes en fonction des différentes zones.
Les contraventions vignette Crit’Air ZFE peuvent s’appliquer dans de nombreux cas de figure tels que :
- La circulation sans certificat qualité de l’air ;
- La circulation dans une zone ZFE sans en avoir le droit.
Il est important de savoir que durant des périodes définies, notamment pendant les pics de pollution, certaines catégories Crit’Air ne sont pas autorisées à circuler dans les ZFE. En refusant de respecter ces mesures, une amende pouvant aller de 68 € jusqu’à 135 € peut être appliquée.
Les zones de circulation restreintes (ZCR) sont des zones qui sont souvent permanentes. Elles permettent aux véhicules les moins polluants de circuler librement alors que les plus polluants sont restreints et interdits.
Là encore, en ne respectant pas cette mesure, des amendes peuvent être appliquées. Il faut donc connaître quelle vignette Crit’Air correspond à quel véhicule.
Une autre sanction pouvant être appliquée en cas de non-respect ou d’absence de la vignette Crit’Air est l’immobilisation du véhicule. De ce fait, ce dernier est immobilisé sur les lieux de l’infraction en respectant les normes de stationnement.
Il est primordial ne pas s’opposer à cette décision, car cela peut aggraver le cas du conducteur. Celui-ci peut alors recevoir une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 750 € et parfois même l’emprisonnement.
Les amendes liées à la vignette Crit’Air peuvent-elles être majorées ou minorées ?
Dans la majorité des cas, un délai allant de 45 à 60 jours est appliqué pour le paiement des amendes liées au non-respect de la vignette Crit’Air ou à son absence. Cependant, il est important de garder en tête que ces dernières peuvent être minorées et majorées.
En effet, si le paiement est effectué rapidement, c’est-à-dire dans les 15 à 30 jours suivant l’application de l’amende, celle-ci sera minorée à 45 €.
En revanche, en cas de non-paiement au delà du délai imposé, c’est-à-dire après les 60 jours indiqués, l’amende peut être majorée jusqu’à 450 €. De plus, si l’amende majorée n’est toujours pas payée, une opposition de transfert de la carte grise du véhicule peut être appliquée.
Est-il possible de contester une amende liée à une vignette Crit’Air ?
Contester une amende liée à une vignette Crit’Air est bien évidemment possible.
Pour ce faire, le conducteur peut avoir accès à deux options :
- Une requête en exonération ;
- Une réclamation auprès de l’officier du Ministère Public.
Il est possible de lancer la procédure de contestation de deux façons différentes. La première consiste en un envoi postal de la contestation avec l’avis de contravention alors que la seconde consiste à tout faire en ligne.
Cela se fait facilement grâce au site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.